Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, n° 11/07458

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 742 No RG : 11/ 07458 Jugement (No 11/ 01052) rendu le 27 Septembre 2011 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Vincent X... né le 21 Mars 1982 à BOIS BERNARD demeurant ... ... représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCH […] lie A...et, par réformation, de plus justement fixer la pension alimentaire à charge du père pour l'enfant Baptiste à la somme indiquée au dispositif ci-après, Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce qui concerne un enfant commun, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel et de confirmer le jugement déféré du chef des dépens de première instance. PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du 27 septembre 2011 à l'exclusion de celles relatives à l'obligation alimentaire du père à l'égard de son enfant, Par réformation de ce seul chef, Condamne Vincent X...à payer à Nathalie A...une pension alimentaire mensuelle de 120 euros pour leur fils Baptiste, Dit que cette pension sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains série France entière publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise, Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, l'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) D. PRZYBYLSKI H. ANSSENS