Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2012, n° 11/01539

ARRET N. RG N : 11/ 01539 AFFAIRE : Valérie X... C/ Franck Y... RJ-iB droit de visite Grosse délivrée la selarl Dauriac-Coudamy-Cibot, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2012 --- = = oOo = =--- Le premier Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du publi […] ences de la part de son père. Celui-ci l'élève dans de bonnes conditions. L'enquête sociale n'a pas apporté d'éléments nouveaux de sorte que le transfert de la résidence de l'enfant n'est pas justifié. Afin d'éviter toute difficulté, il convient de prévoir que sa mère exercera le droit de visite et d'hébergement à compter du vendredi à 18 heures. Toutes autres dispositions seront maintenues. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt Contradictoire, mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Révoque l'ordonnance de clôture et ordonne la clôture de l'instruction à la date du 3 septembre 2012 ; Confirme le jugement entrepris ; Maintient les dispositions relatives à l'exercice par la mère du droit de visite et d'hébergement, la mère ou les grands-parents maternels venant chercher l'enfant au domicile du père le vendredi à 18 heures ; Dit que les dépens d'appel seront supportés par moitié par les parties ; Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.