Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2012, n° 10/02163

Arrêt no 12/00488 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/02163 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Mai 2010 08/1224 F ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : SARL SOGER TP, prise en la personne de son représentant légal, 2 Avenue Bade Wur […] ainsi qu'au paiement de 1500 euros à Monsieur X... sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre le montant alloué sur ce même fondement en première instance, et déboutée de ses propres prétentions de ce chef ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement : - DECLARE la SARL SOGER TP recevable en son appel contre un jugement rendu le 20 mai 2010 par le conseil de prud'hommes de METZ ; - CONFIRME le jugement entrepris ; Ajoutant : - DIT que la somme de 603,37 euros dont Monsieur Marco Manuel X... est reconnu débiteur à l'égard de la société SOGER TP doit produire des intérêts au taux légal à compter du jugement ; - CONDAMNE la SARL SOGER TP à verser à Monsieur Marco Manuel X... 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel; - DEBOUTE les parties de toute autre demande ; - CONDAMNE la SARLSOGER TP aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de METZ le 17 septembre 2012, par Madame DORY, Président de Chambre, assistée de Madame DESPHELIPPON, Greffier, et signé par elles. Le Greffier,Le Président de Chambre,