Cour d'appel d'Angers, 9 octobre 2012, n° 10/01862
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 9 octobre 2012
- Numéro
- 10/01862
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01862 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 516 Assurés : divers salariés ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : Société L D C SABLÉ ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Ma […] ¤ de la rechute présentée par M. Jean-Paul D... le 6 juillet 1998 au titre de son accident du travail du 22 mai 1998, ¤ des rechutes présentées par Mme Françoise E...- R... les 18 octobre 1991 et 16 juillet 1996 au titre de son accident du travail du 17 janvier 1985, ¤ de l'accident du travail survenu à M. Jérôme F... le 9 mai 1998 ainsi que de la rechute qu'il a présentée le 15 juin 1998, ¤ des rechutes présentées par M. Michel G... les 19 mars 1998 et 3 avril 1998 au titre de son accident du travail du 2 mars 1998, ¤ de l'accident du travail survenu à M. Loïc H... le 23 mars 1994, ¤ de l'accident du travail survenu à Mme Ghislaine I... le 25 août 1997. ¤ de l'accident du travail survenu à Mme Isabelle J... le 9 octobre 2000, ¤ de la rechute présentée par Mme Isabelle K...- T... le 5 septembre 2000 au titre de son accident du travail du 19 février 2000, ¤ de la maladie professionnelle déclarée par M. Thierry N... le 26 novembre 2001, ¤ de l'accident du travail survenu à M. Loïc P... le 18 septembre 2000, ¤ de la maladie professionnelle déclarée par Mme Patricia Q... le 5 novembre 2002 ; Rappelle que la procédure devant la juridiction de sécurité sociale est gratuite et sans frais.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 octobre 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.