Cour d'appel de Nouméa, 9 août 2012, n° 11/00141

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00141 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Février 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Mars 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Michel X... né le 08 Mars 1947 à SAFI (MAROC) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉS M. Fabien Y […] Nouvelle Calédonie pour les frais irrépétibles exposés devant la Cour d'appel ; Attendu que M. X... doit également être condamné aux entiers dépens de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire déposé au greffe ; Déclare recevable l'appel formé par M. Michel X... ; Confirme le jugement rendu le 14 février 2011 par le tribunal de première instance de Nouméa en toutes ses dispositions, à l'exception de celle relative au rejet de la demande formée par la société CPQL ; Statuant à nouveau : Condamne M. Michel X... à payer à la Selarl C. P. Q. L. la somme de deux millions huit cent trente deux mille sept cent quatre vingt treize (2 832 793) F CFP correspondant à son compte courant d'associé débiteur, conformément au bilan de l'exercice clos le 30 juin 2004 ; Y ajoutant : Condamne M. Michel X... à payer à MM. Z... et Y..., ainsi qu'à la société C. P. Q. L. la somme de cent cinquante mille (150. 000) F CFP à chacun, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure de Nouvelle Calédonie ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Condamne M. Michel X... aux entiers dépens de la procédure d'appel.