Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2012, n° 11/01012

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2012 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 11/ 01012 AFFAIRE : Angélique Lydie Valérie X... C/ Guy Y... JPC-iB résidence d'enfants Grosses délivrées à Me Mazure et à Me Debernard-Dauriac, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mis […] application des dispositions de l'articles 700 du Code de procédure civile s'agissant d'un litige relatif à un enfant commun. Les dépens seront partagés par moitié pour les mêmes motifs. PAR CES MOTIFS La Cour statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement dont appel, sauf en ses dispositions ayant fixé à la charge de Mme X... une contribution alimentaire de 80 € par mois ; Statuant à nouveau ; Dispense Mme X... du paiement de sa contribution à l'entretien et l'éducation de son fils Jérémy, jusqu'à retour à meilleure fortune ; Y ajoutant, Dit que, sauf meilleur accord, Mme X... exercera son droit de visite et d'hébergement, selon les modalités définies dans le jugement dont appel, à compter du premier samedi de chaque période à14 h et ramènera Jérémy le dernier samedi de ladite période à 14h ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dit que les parties supporteront par moitié les dépens ; Accorde le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile au conseil de chacune des parties ;