Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2012, n° 11/10669

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2012 (no 261, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10669 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07471 APPELANT Monsieur Pierre X... ... 33000 BORDEAUX représenté et assisté de l'Association L & P ASSOCIATION D'AVOCATS (Me Gilles GALVEZ) (avocats au barreau d […] financier hasardeux dans le capital d'une société qui a fait ultérieurement l'objet d'une liquidation judiciaire ; que les griefs de M. X... à l'encontre de l'intimée ne reposent en conséquence que sur ses affirmations et/ ou suppositions, alors que la société LSK n'est en rien responsable de la cessation de paiements de la société Alma C..., la liquidation judiciaire étant seule à l'origine du dommage dont M. X... demande réparation ; que le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions ; Considérant que M. X... succombant en toutes ses prétentions, supportera les dépens d'appel ; que l'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de l'intimé dans les termes du dispositif ci-après. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne M. Pierre X... à payer à la société Y... Z... et associés, anciennement la société LSK et associés, la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. Pierre X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.