Cour d'appel de Nouméa, 13 septembre 2012, n° 11/205

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Septembre 2012 Chambre Sociale Numéro R. G. : 11/ 205 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Mars 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Avril 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Thierry X... né le 02 Juin 1961 à GUISE (02120) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL BOITEAU INTIMÉE LA SOCIETE DE L'ILOT MAITRE, pris […] fe ; Dit les appels recevables ; Infirme le jugement déféré sur la nature du licenciement et statuant à nouveau ; Juge que le licenciement de M. Thierry X... est intervenu sans cause réelle et sérieuse ; Condamne la Société de l'Ilot Maître à payer à M. Thierry X... une indemnité de trois millions (3 000 000) F CFP au titre de l'article Lp. 122-35 du code du travail ; Déboute M. Thierry X... de ses demandes au titre d'un licenciement irrégulier et au titre d'un préjudice moral et financier annexe ; Confirme le jugement déféré pour le surplus ; Donne acte à la Société de l'Ilot Maître de ce qu'elle a spontanément versé en cours de procédure à M. X... la somme de 117. 158 XPF au titre d'un rappel sur congés payés, celle de 310. 385 XPF au titre du solde de préavis et celle de 31. 038 XPF au titre des congés payés sur préavis ; Déboute la Société de l'Ilot Maître de ses demandes plus amples ou contraires ; Condamne la Société de l'Ilot Maître à payer à M. Thierry X... la somme de deux cent mille (200 000) FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie pour l'instance d'appel ; Dit n'y avoir lieu à condamnation aux dépens. Le greffier, Le président.