Cour d'appel de Nouméa, 17 septembre 2012, n° 12/99

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 99 Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Décembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Joël X... né le 02 Mai 1980 à POUEBO (98824) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Séverine BEAUMEL INTIMÉE Mme Taliagina Jessica Y […] elon les modalités d'usage. Il convient en conséquence d'ajouter à l'ordonnance déférée les modalités d'exercice de ce droit, comme précisé au dispositif. PAR CES MOTIFS La cour, statuant contradictoirement, en chambre du conseil, Déclare recevable la demande d'enquête sociale formée par Joël X..., Le dit mal fondé en cette demande et l'en déboute, Confirme l'ordonnance déférée rendue le 6 décembre 2011 par le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa, Y ajoutant, Dit qu'à défaut de meilleur accord des parties, Joël X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement sur son fils Timothée qui s'exercera : - les premiers, troisièmes et cinquièmes week-end de chaque mois, du vendredi 18 : 00 au dimanche 18 : 00 ; - ainsi que pendant la première moitié de toutes les vacances scolaires supérieures à cinq jours consécutifs les années impaires et la deuxième moitié les années paires, Déboute Joël X... de ses autres demandes, Fixe à quatre le nombre d'unités de valeur dues à Me Lisa Z..., avocate désignée au titre de l'aide judiciaire, Condamne Joël X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés comme en matière d'aide judiciaire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.