Cour d'appel de Fort-de-France, 11 mai 2012, n° 10/00021

ARRET No R. G : 10/ 00021 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Non Conciliation du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 09 Février 2009, enregistrée sous le no 08/ 00758. APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGN […] du conseil, après débats en chambre du conseil : Confirme l'ordonnance déférée du 9 février 2009 en toutes ses dispositions ; Infirme l'ordonnance entreprise du 12 octobre 2009 en ses seules dispositions relatives au montant de la pension alimentaire due pour l'entretien et l'éducation des enfants Joyce et Jolan ; Statuant sur le chef infirmé et y ajoutant : Condamne M. Christophe X... à verser à Mme Mary-Ellen Annie Y... une pension alimentaire de 250 euros par mois et par enfant, soit au total 500 euros, pour l'entretien et l'éducation des enfants Joyce et Jolan ; Dit qu'à compter de la présente décision, à défaut de meilleur accord des parties, M. X... pourra accueillir son enfant Jolan durant l'intégralité des vacances de Noël, de Carnaval et durant le mois de juillet les années impaires et durant l'intégralité des vacances de Carnaval et durant le mois d'août les années paires ; Confirme la décision déférée du 12 octobre 2009 pour le surplus ; Déboute les parties de toutes autres demandes ; Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens d'appel. Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.