Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, n° 12/00216

ARRET N. RG N : 12/ 00216 AFFAIRE : M. Nicolas Alexandre X... C/ Mme Marie Y... CMS/ MCM MESURES PROVISOIRES ENFANT NATUREL Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et Me VAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition […] ui vient juste d'avoir 2 ans le 29 octobre 2012, est très jeune, et qu'il est acquis qu'un enfant de cet âge a besoin de maternage que seule une mère peut apporter, aussi attentionné et aimant que soit le père ; que sur ce point, tous les professionnels s'accordent, et ce, d'autant qu'en l'espèce, ce système de garde n'a pas été mis en place dès la séparation des parents, de sorte que l'équilibre maîtrisé dans lequel évolue cet enfant depuis plus de un an, pourrait s'en trouver perturbé ; Qu'il est dans l'intérêt de l'enfant, de lui conserver pendant un certain temps encore, cet environnement sécurisé et sécurisant ; Que le jugement sera confirmé. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement entrepris, DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE M. Nicolas X...aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux règles sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.