Cour d'appel de Toulouse, 7 décembre 2012, n° 12/00073

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 226 NoRG : 12/ 00073 ST/ JC Décision déférée du 29 Mars 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-211. 0120 Emmanuelle ROUGIE André Y... Ghislaine Z...-Y... C/ DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE * […] petit copain, la nécessité d'encourager ses projets professionnels. Il est par ailleurs souligné que Mme Y... peut se montrer rejetante vis à vis de sa fille, et les appelants reconnaissent eux mêmes des difficultés de communication avec Sarah. En conséquence à ce jour, le placement reste nécessaire pour assurer les conditions de l'éducation de Sarah ainsi que son développement physique, affectif, intellectuel et social. Il n'y a pas lieu compte tenu de l'âge de Sarah et de la reprise progressive des relations avec sa famille, d'étendre le droit d'accueil des parents, ni de limiter celui de la grand-mère paternelle qui est bénéfique pour la jeune fille et lui permet de rencontrer sa famille élargie. La décision déférée sera donc confirmée en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS La cour, statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, en dernier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Le tout conformément aux articles 375 à 375-9 du code civil ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Arrêt signé par S. TRUCHE, président, et J. COURTES, greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT J. COURTESS. TRUCHE.