Cour d'appel de Rennes, 11 décembre 2012, n° 11/07651

6ème Chambre B ARRÊT No 1730 R. G : 11/ 07651 M. Olivier X... C/ Mme Sandrine Y...divorcée X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Con […] fille Zoé pour réclamer la prise en charge des voyages de l'enfant uniquement par sa mère à l'occasion de l'exercice de son droit de visite alors même qu'il a toujours vécu à l'étranger (États-Unis/ Londres) et qu'il vient à nouveau de s'installer aux États-Unis pour y refaire sa vie. Le jugement qui a partagé le coût des trajets entre les parents sera donc confirmé sauf à préciser qu'à défaut d'autre accord amiable, l'arbitrage et l'imputation du coût des trajets concerne Santiago du Chili/ San Francisco et non plus Santiago/ Londres Les dépens seront à la charge de Monsieur X...qui succombe, sans qu'il y ait lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant après rapport à l'audience, Confirme le jugement du 22 septembre 2011 en toutes ses dispositions sauf à préciser qu'à défaut d'autre accord amiable, l'arbitrage et l'imputation du coût des trajets de l'enfant concernent le trajet Santiago/ San Francisco et non plus Santiago/ Londres. Rejette toute autre demande. Condamne Monsieur X...aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,