Cour d'appel de Nouméa, 1 octobre 2012, n° 11/519

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 519 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Juillet 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Jean-Michel X... né le 25 Juillet 1952 à VOH (98833) Mme Caroline Y... épouse X... née le 22 Avril 1961 à KONE (98860) demeurant ensem […] fisante de ses prétentions, le jugement déféré sera confirmé sur ce premier point ; 2o/ Sur la réparation du préjudice Attendu que le jugement déféré sera confirmé tant en ce qu'il a considéré qu'il s'agissait en l'espèce d'un dépôt volontaire et non d'un don manuel, et en ce qu'il a évalué à 100. 000 F CFP le montant des dommages intérêts dues à M. Z... en réparation du dommage causé par la résistance abusive et injustifiée des époux X... eu égard à leur volonté d'accaparement des sommes litigieuses ; 3o/ Sur les frais irrépétibles et les dépens Attendu que l'équité commande de condamner les époux X... à verser à M. Z... une indemnité de 210. 000 FCFP au titre des frais irrépétibles, et à supporter les dépens ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant, publiquement, par arrêt contradictoire, déposé au greffe ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Déboute les époux X... de l'ensemble de leurs fins et conclusions ; Condamne les époux X... à verser à M. Z... une indemnité de deux cent dix mille (210. 000) FCFP au titre des frais irrépétibles ; Condamne solidairement les époux X... aux dépens dont distraction au profit de la SELARL TEHIO-BEAUMEL. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.