Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2013, n° 10/00388

Ch. civile A ARRET No du 16 JANVIER 2013 R. G : 10/ 00388 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 5 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Dominique Isabelle X... née le 02 Décembre 1965 à BASTIA (20 […] un droit de visite et d'hébergement sur sa fille Jeanne, Dit que dans l'intérêt de l'enfant et pour permettre la reprise des liens entre le père et sa fille, Monsieur Y...exercera pendant une durée de trois mois à compter de la signification du présent arrêt son droit de visite les 1er, 3ème et 5ème dimanches de 09 h 30 à 18 h 30, y compris pendant les vacances scolaires, puis les 1er, 3ème et 5ème fins de semaine des deux mois suivants, y compris pendant les vacances scolaires, avant que ce droit ne s'exerce à nouveau selon les modalités retenues par le jugement déféré du 15 avril 2010, à l'exception des vacances d'été 2013 pendant lesquelles ce droit s'exercera sauf meilleur accord des parties pendant quatre périodes de huit jours en alternance avec des séjours de même durée chez la mère, cette alternance commençant par un séjour de l'enfant chez Monsieur Y...pendant la première semaine des vacances d'été, Confirme le jugement déféré en ses autres dispositions, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Fait masse des dépens d'appel et dit qu'ils seront partagés par moitié entre les parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT