Cour d'appel de Bastia, 23 janvier 2013, n° 12/00269

Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 12/ 00269 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00122 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 05 Mai 1976 à VERNEUIL SUR A […] de l'enfant sera de ce chef réformée ; Attendu que les dépens d'appel seront partagés par moitié entre les parties. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Rejette la demande d'évocation du litige présentée par Monsieur X..., Confirme les mesures provisoires prises par la décision déférée sauf en ce qui concerne la contribution de la mère à l'entretien et l'éducation de l'enfant, La réforme sur ce point, Et statuant à nouveau, Condamne Madame Claire Y...à payer provisoirement à Monsieur Stéphane X...une contribution à l'entretien et l'éducation de Yanis de CENTS EUROS (100 €) par mois, Dit que cette contribution, payable d'avance, au début de chaque mois, sera indexée à l'initiative du débiteur, suivant l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série FRANCE entière, publié par l'INSEE, la revalorisation devant intervenir le 1er janvier de chaque année, à la diligence du débiteur, selon la formule suivante : Contribution x Nouvel indice publié en novembre chaque année Dernier indice connu au jour de la présente décision Fait masse des dépens d'appel et dit qu'il seront partagés par moitié entre les parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT