Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2013, n° 10/06434

6ème Chambre B ARRÊT No 76 R. G : 10/ 06434 Mme Marie-Laure X... C/ M. Franck Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieu […] r de 590 €. En l'état des ressources de chacune des parties et bien que la résidence soit fixée en alternance, Monsieur Y...versera à Madame X...la somme de 100 € par mois et par enfant à titre de contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants, avec indexation. Sur les autres demandes Le caractère familial du litige et l'équité commandent de laisser à chaque partie la charge de ses dépens d'appel, qui seront recouvrés selon les dispositions relatives à l'aide juridictionnelle. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant après rapport à l'audience ; Infirme le jugement du 27 juillet 2010 ; Statuant à nouveau ; Fixe la résidence des enfants alternativement au domicile de chacun des parents, en périodes scolaires du vendredi sortie des classes au vendredi suivant sortie des classes, semaines paires chez le père et impaires chez la mère, les congés scolaires étant partagés par moitié et en alternance, première moitié chez le père les années paires ; Dit que Monsieur Y...versera à Madame X...la somme de 100 € par mois et par enfant avec indexation à titre de contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,