Cour d'appel de Rennes, 5 février 2013, n° 12/00115

6ème Chambre B ARRÊT No102 R. G : 12/ 00115 M. Benoît X... C/ Mme Véronique Y...épouse DE X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faiant f […] arge pour Madame Y...d'amener les enfants et pour les parents de prendre contact rapidement avec cet organisme qui leur adressera par la suite et dans les meilleurs délais le cadre des rencontres et les modalités prévues par le règlement intérieur, - dit qu'après six mois d'un exercice effectif de ce devoir de visite, les parties conviendront à l'amiable de nouvelles modalités de rencontre père/ enfants et à défaut saisiront le juge compétent pour les arrêter. - fixe la contribution de Monsieur X... à l'entretien et l'éducation des enfants Rodolphe, Thomas et Alice à la somme de 310 € pour chacun qui sera indexée selon les modalités prévues par l'ordonnance, - fixe la pension alimentaire due par Monsieur au titre du devoir de secours à la somme de 300 € par mois, - confirme pour le surplus l'ordonnance entreprise, - condamne Monsieur Benoit X... à payer à Madame Véronique Y...une indemnité de 2500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute les parties de leurs autres demandes, - condamne Monsieur X... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,