Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, n° 12/00071

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00071 AFFAIRE : M. Nicolas X... Mme Céline Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l […] de violences et de négligences, qui auraient été portées par la mère depuis 2006, à l'encontre du père, et en ce sens, le placement de Brian doit être confirmé. Attendu toutefois, que dans cette attente et dans celle de la saisine du juge aux affaires familiales par M. X... pour obtenir la résidence de Brian, et eu égard au fait, que la mère, malgré ces accusations, lui a confié l'enfant sans réticence, non seulement, lorsqu'elle était dépassée, mais encore, toutes les fins de semaine, ayant même envisagé la mise en place d'une garde alternée, rien ne s'oppose en l'état des éléments dont dispose la Cour, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement et de l'étendre à toutes les fins de semaine. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; REÇOIT Monsieur X... en son appel ; CONFIRME la décision entreprise, sauf en sa disposition relative au droit de visite du père, Et STATUANT à nouveau, DIT que le père bénéficiera sur Brian d'un droit de visite et d'hébergement chaque fin de semaine. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.