Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, n° 12/00701

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00701 AFFAIRE : Audrey X... C/ David Y... PLP-iB mesures accessoires divorce Le onze Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Audrey X... de nationalité Française née le 08 Octobre 1987 à LIM […] ent contradictoirement exposé et débattu lui permettant de contrôler la réalité du consentement de M. Y... à cet accord et sa conformité à l'intérêt de Melya d'autant que le juge aux affaires familiales avait précisé qu'il appartiendrait à Mme X... de démontrer qu'elle était à même d'infléchir son mode d'existence actuel vers une plus grande stabilité et maturité ; Qu'en conséquence il y a lieu de confirmer dans toutes ses dispositions le jugement entrepris, étant observé que les parties restent libres de mettre en œ uvre des modalités différentes de fixation de résidence de Melya alternativement au domicile de chacun d'entre eux dès lors que cela est conforme à l'intérêt de l'enfant et qu'ils sont d'accord sur ces modalités ; Par Ces Motifs La Cour, statuant par arrêt de défaut rendu en dernier ressort par mise à disposition au greffe, après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME dans toutes ses dispositions le jugement déféré rendu le 13 mars 2012 par le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges ; Y ajoutant ; DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Marie-Christine MANAUD. Martine JEAN.