Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, n° 12/00074

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00074 AFFAIRE : Mme Valérie Georgette X... M. Eric Robert Y..., DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, […] es problèmes d'hygiène ont été révélés à cette occasion. La mère respecte mieux les rendez-vous du service. L'avocat de la mère s'oppose au maintien de la mesure d'AEMO en faisant valoir que la situation familiale a évolué de manière positive. Le ministère public conclut à la confirmation du jugement. MOTIFS Même si la mère se rend désormais aux convocations du service social, il n'en demeure pas moins que la situation de danger perdure compte tenu de son incapacité à tenir les enfants à l'écart de sa problématique avec le père. Le bilan de santé ordonné par le juge des enfants n'a toujours pas été effectué. Des problèmes d'hygiène viennent d'être décelés à la faveur d'une hospitalisation de Marie-Amélie. En outre, le dernier bulletin scolaire de cette enfant fait apparaître la persistance de l'absentéisme (10 demi journées). Le maintien de la mesure d'AEMO s'impose donc. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; CONFIRME le jugement rendu le 9 octobre 2012 par le juge des enfants de Brive. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.