Cour d'appel de Rennes, 19 février 2013, n° 10/07651

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No145 R. G : 10/ 07651 Mme Magali X... épouse Y... C/ M. Arnaud Louis Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant […] trepris en ce qui concerne la prestation compensatoire, les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, statuant à nouveau : - condamne Monsieur Y... à verser à Madame X... une prestation compensatoire d'un montant de 5000 € nets de droits d'enregistrement, - fixe la résidence des trois enfants au domicile de leur mère à compter du présent arrêt, - fixe un droit de visite et d'hébergement du père à l'égard des trois enfants les premiers, troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois, du vendredi soir 18 heures au dimanche soir 18 heures et la moitié des vacances scolaires par alternance, la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour lui de venir chercher les enfants et les reconduire au domicile de la mère, - fixe à compter du présent arrêt à la somme de 120 € par mois et par enfant la pension alimentaire, indexée due par Monsieur Y... pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, - confirme pour le surplus le jugement du 3 septembre 2010 en toutes ses dispositions, - dit que chacune des parties conservera la charge des dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.