Cour d'appel de Toulouse, 1 mars 2013, n° 12/00103

01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 31 NoRG : 12/ 00103 PP/ JC Décision déférée du 06 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE- Alain GOUBAND Fabienne Y... C/ ACCUEIL ET FAMILLE Eric Z... Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU PREMIER MARS DEUX MILLE TREIZE *** Prononcé en chambre du conseil, par mise […] terme de cette année scolaire qui apparaît essentielle pour elle, un changement de mode de vie en cours d'année n'étant pas sérieusement envisageable. Un droit de visite et d'hébergement régulier est actuellement mis en place qui doit encore permettre à Mme Y...d'évoluer dans l'appréhension des difficultés de sa fille, dont elle n'est pas toujours apparue avoir pleinement conscience, et de mettre de l'ordre dans ses relations avec ses compagnon et ex-compagnons. Il en ressort qu'aucune main levée de placement n'est actuellement envisageable, sans danger pour la sécurité de l'enfant et pour son évolution psychique et scolaire, de sorte que la décision entreprise sera confirmée en ce qu'elle a renouvelé le placement de Léa auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance. PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, en dernier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, Reçoit l'appel régulier de Mme Fabienne Y...; Le dit mal fondé. Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Arrêt signé par S. TRUCHE, président, et C. LERMIGNY, greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT C. LERMIGNYS. TRUCHE.