Cour d'appel de Toulouse, 1 mars 2013, n° 12/00104

01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 32 NoRG : 12/ 00104 ST/ JC Décision déférée du 21 Mai 2012- Juge des enfants de CASTRES- Gwenola KERBAOL Odile Y...NEE Z... C/ AIDE SOCIALE A L ENFANCE DU TARN Frédéric Y... Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU PREMIER MARS DEUX MILLE TREIZE *** Prononcé en chambr […] e d'avoir avec elle un dialogue cohérent. Il est regrettable que Mme Z... Y...n'ait pas poursuivi les soins mis en place dans les mois qui ont suivi sa sortie d'hôpital, et qui avaient alors permis, au vu de l'amélioration sensible de son comportement, un extension de son droit d'accueil. Paoline, Diego et Roxane sont maintenant placés depuis 7 ans, ils évoluent de manière positive, et ont réussi à trouver un équilibre entre leur vie sur leur lieu de placement et les visites à chacun de leurs parents, qui souffrent tous deux de lourdes difficultés psychiatriques. A ce jour, les raisons qui ont justifié le placement des enfants restent valables, et la Cour confirmera la décision déférée, afin de garantir notamment le développement psychique et social des enfants. PAR CES MOTIFS La cour, statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, en dernier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Le tout conformément aux articles 375 à 375-9 du code civil ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Arrêt signé par S. TRUCHE, président, et, C. LERMIGNY, greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT C. LERMIGNY S. TRUCHE.