Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2013, n° 12/00050

Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R. G : 12/ 00050 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01743 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Charles X... né le 02 Mars 1965 à Bastia (20200) […] et l'éducation de l'enfant, Statuant à nouveau, Déboute Madame Y...de sa demande au titre du devoir de secours, Fixe la résidence de l'enfant mineur chez son père, Condamne Madame Y...à payer à Jean-Charles X...la somme indexée selon les modalités de l'ordonnance déférée de QUATRE VINGT EUROS (80 euros) pour l'enfant mineur ainsi que QUATRE VINGT EUROS (80 euros) pour l'enfant majeur, Dit que Madame Y...exercera librement son droit de visite et d'hébergement et à défaut d'accord les modalités suivantes : en dehors des périodes de vacances scolaires, toutes les fins de semaine de chaque mois du vendredi soir à la sortie des classes au dimanche soir 19 heures, la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour la mère d'aller chercher ou faire chercher et de raccompagner ou faire raccompagner l'enfant au domicile du père, Confirme l'ordonnance déférée dans toutes ses autres dispositions, Y ajoutant, Condamne Madame Y...à payer à Jean-Charles X...la somme de HUIT CENTS EUROS (800 euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Madame Y...aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT