Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2013, n° 11/02047

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02047. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00006 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... présent, assisté de Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVA […] la réaliser avec la vigilance requise. Le jugement, qui a justement retenu ce même ensemble d'éléments, est confirmé en ce qu'il a dit le licenciement de M. X... justifié par une faute grave et a débouté le salarié de ses demandes. Sur les dépens et frais irrépétibles : Les dispositions du jugement afférentes aux frais irrépétibles et aux dépens sont confirmées. M. X... qui perd son recours en cause d'appel est condamné à payer à la sa Brenntag, pour l'indemniser de ses frais irrépétibles d'appel, la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; il est débouté de sa propre demande et condamné au paiement des dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Laval du 7 juillet 2011 en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne M. X... à payer à la sa Brennag la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, pour ses frais irrépétibles d'appel et le déboute de sa demande à ce titre. Condamne M. X... à supporter les dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL, Catherine LECAPLAIN-MOREL.