Cour d'appel d'Angers, 18 mars 2013, n° 11/01493

Juridiction
Cour d'appel d'Angers
Date
18 mars 2013
Numéro
11/01493
Type
Ordonnance
Solution
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale N 159/13 AD/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/01493 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 203 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 18 Mars 2013 Le 18 Mars 2013, nous Anne DUFAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Représentée par madame LOHEAC CHOLET, muni(e) d'un pouvoir spécial Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 08 juin 2011 par la société LDC SABLE d'un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale du mans, Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience de ce jour, A l'audience, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA SARTHE, s'associe à la demande du conseil de l'appelante de procéder au retrait du rôle de cette affaire, PAR CES MOTIFS, Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Rappelons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 mars 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.