Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2013, n° 12/00296

ARRET No 13/ 090 du 29 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Killian X... Date de la décision attaquée : 20 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Fév […] éparation peut être difficile à supporter au quotidien pour un enfant de son âge, son conseil relève qu'il demande à pouvoir rencontrer ses parents un week-end sur deux sans éducateurs ; qu'il a aussi besoin d'être rassuré sans vivre comme un abandon cette décision ; qu'il importe qu'il puisse se poser sereinement en bénéficiant d'une prise en charge structurante, adaptée à ses besoins ; que les adultes doivent entendre qu'il est impératif aujourd'hui qu'ils se recentrent sur Killian, ses besoins et son intérêt et qu'ils parviennent à dépasser leur conflit ; que la situation ne pourra évoluer que sous cette condition ; Qu'il n'y a pas lieu d'envisager une mainlevée de la décision avant l'échéance ; Que les modalités de rencontre accordées à chacun des parents sont conformes à l'intérêt du mineur ; qu'elles doivent être confirmées ; PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Confirme en toutes ses dispositions la décision entreprise, LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROTLE PRESIDENT Karine PONCHATEAU