Cour d'appel d'Angers, 30 avril 2013, n° 11/01035

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Avril 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01035. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00219 APPELANTE : RPC BEAUTE MAROLLES ZI la Touche Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par Maître […] Florence Y... -245, 17 euros et 301, 02 euros respectivement à titre de rappel sur la rémunération du temps de pause, -200 euros de dommages et intérêts à chacune pour rétention de salaire, -150 euros à chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la société RPC Beauté Marolles à verser à Mmes Clarisse X... et Florence Y..., en deniers ou quittances, - pour Mme X..., la somme de 2 514, 39 euros à titre de rappel de salaire, et la somme de 275, 94 euros au titre de l'incidence des congés payés sur le rappel de salaire et de rémunération du temps de pause, - pour Mme Y..., la somme de 3 235, 27 euros à titre de rappel de salaire, et la somme de 353, 62 euros au titre de l'incidence des congés payés sur le rappel de salaire et de rémunération du temps de pause, Condamne la société RPC Beauté Marolles à verser à Mmes Clarisse X... et Florence Y... la somme de 1 500 euros au titre de leurs frais irrépétibles d'appel, Déboute la société RPC Beauté Marolles de sa demande du même chef, Condamne la société RPC Beauté Marolles aux entiers dépens de l'instance d'appel.