Cour d'appel de Bastia, 2 mai 2013, n° 11/01008

Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 11/ 01008 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11-09-0511 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Xavier Jacques Antoine X... né le 31 Janvier 1988 à AJACCIO ... 20 […] a décision du 6 avril 2009, soit 500 euros par jour de retard. Le jugement déféré sera dès lors confirmé en ce qu'il a ordonné la liquidation de l'astreinte, mais réformé sur la période et le montant de celle-ci qui sera fixé à la somme de 54. 500 euros. Joseph Y...sera débouté de sa demande ampliative. Il serait inéquitable de laisser à Joseph Y...ses frais irrépétibles. Xavier X...sera condamné à lui payer la somme de 2. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Xavier X...sera condamné aux dépens de première instance et d'appel. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement du 13 décembre 2011 en ce qu'il a ordonné la liquidation de l'astreinte, Le réforme quant à la période et au montant de l'astreinte, Statuant à nouveau, Ordonne liquidation de l'astreinte pour la période du 4 juillet 2009 au 21 octobre 2009, Liquide l'astreinte à la somme de CINQUANTE QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (54. 500 €), Y ajoutant, Déboute Joseph Y...de sa demande ampliative, Condamne Xavier X...à payer à Joseph Y...la somme de DEUX MILLE EUROS (2. 000 €) au titre des frais irrépétibles exposé en appel, Condamne Xavier X...aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT