Cour d'appel d'Angers, 7 mai 2013, n° 11/01276

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01276 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00105 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANTE : SA GENERA […] GENERALI VIE ; Sur les dépens et les frais irrépétibles : Attendu que, perdant son recours, la société GENERALI VIE sera condamnée aux dépens d'appel et à payer à M. Christian Z..., en cause d'appel, une indemnité de procédure de 2 500 €, le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens ; PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire ; Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné à la société GENERALI VIE de remettre à M. Christian Z... " les bordereaux de commissions afférents à l'année 2009 " et un " livret de stage rectifié et dûment complété de ses mentions obligatoires " ; Le confirme en toutes ses autres dispositions ; Statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute M. Christian Z... de sa demande de remise des bordereaux de commissions afférents à l'année 2009 et d'un " livret de stage rectifié et dûment complété " ; Condamne la société GENERALI VIE à payer à M. Christian Z... une indemnité de procédure de 2 500 € en cause d'appel et la déboute elle-même de ce chef de prétention ; Condamne la société GENERALI VIE aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL