Cour d'appel de Limoges, 13 mai 2013, n° 12/00090

ARRET N. RG N : 12/ 00090 AFFAIRE : Mme Caroline X... épouse Y... M. Eric Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MAI 2013 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TR […] content lorsqu'il vient chez sa maman. Cependant, Raphaël lui manque énormément et elle souhaiterait que son droit de visite soit élargi, soit en le voyant plus souvent, soit que les visites soient plus longues. Mme X... est entourée familialement, notamment par sa soeur qui vit à côté et qui a elle-même, deux enfants. Par ailleurs, Mme X... recherche un emploi dans un CAT. MOTIFS Tant le comportement du mineur, que les capacités maternelles actuelles de la mère, même si celle-ci évolue et est en train de prendre conscience de la difficulté de prise en charge de Raphaël et de ses propres limites, conduisent à renouveler le placement auprès de l'ASE, dont seul ce service, eu égard à ses possibilités, devra gérer les modalités du droit de visite de la mère arrêtées par le juge des enfants, et qu'il n'y a pas lieu en l'état, de modifier. La décision entreprise sera en conséquence confirmée. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; CONFIRME la décision entreprise. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.