Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2013, n° 12/00252

Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R. G : 12/ 00252 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 12/ 00002 E... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Melle Charlotte Camille Désirée E... née le […] les dépens de première instance et d'appel. Par ordonnance de référé du 9 mai 2012, la demande de modification du droit de visite de M. X...sollicitée tant par la mère que par ce dernier devant le premier président de cette cour a été rejetée. M. X...a constitué avocat mais n'a déposé aucun jeu d'écritures. L'instruction de la procédure a été déclarée close par ordonnance du 12 décembre 2012. SUR CE : Attendu que l'ordonnance déférée a confié à Mme G...une enquête sociale auprès des deux parents qui n'a pas été versée au dossier de la cour alors qu'il apparaît indispensable dans l'intérêt des enfants âgées de 18 mois d'avoir connaissance de ce document comme des explications des parties sur celui-ci pour pouvoir statuer en connaissance de cause ; Que l'ordonnance de clôture sera dès lors révoquée et l'affaire renvoyée à cette fin à une audience de mise en état ; Attendu que les frais non taxables seront réservés ainsi que les dépens ; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Révoque l'ordonnance de clôture, Renvoie la cause et les parties à l'audience de mise en état du 26 juin 2013 dans l'attente du rapport d'enquête sociale, Réserve les frais non taxables et les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT