Cour d'appel de Rennes, 11 juin 2013, n° 12/06711

6ème Chambre B ARRÊT No. R.G : 12/06711 M. Joseph X... C/ ATI DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fo […] juge des tutelles de Nantes du 21 juin 2012 ayant désigné à nouveau l'Association Tutélaire dans l'Intérêt des majeurs (A.T.I.) de Loire Atlantique pour exercer la mesure. M. X... a interjeté appel de ce jugement. Bien que régulièrement convoqué devant la Cour, il n'a pas comparu. Le ministère public a émis un avis favorable à la confirmation. SUR CE, Il ressort de l'article 1245 du code de procédure civile que la présente procédure est orale. Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de M. X... qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait, soit s'expliquer lui-même en se présentant à l'audience, soit exposer sa position dans un écrit qu'il pouvait remettre à la Cour lors des débats, ou encore se faire représenter par un avocat en sollicitant au besoin l'aide juridictionnelle, l'appel doit être considéré comme non soutenu. Le premier juge a fait une exacte appréciation des faits, et une application correcte de la loi. En conséquence, le jugement sera confirmé. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant en audience non publique, après rapport ; Confirme le jugement du 21 juin 2012 ; Laisse les dépens d'appel à la charge de M. X.... LE GREFFIER, LE PRESIDENT,