Cour d'appel de Limoges, 17 juin 2013, n° 11/001401

ARRET N. RG N : 11/00140 AFFAIRE : Mme Florence X... C/ M. PETER Damian Y... CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT et PECAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013 ---===oOo===--- Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : EN […] harge du père, pour la fixation de laquelle les premiers juges avaient exactement apprécié les ressources et charges de chacun des parents, sera maintenue, et le jugement confirmé de ce chef. ---==oO§Oo==--- PAR CES MOTIFS ---==oO§Oo==--- LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; REFORME partiellement le jugement, DIT qu'en dehors des vacances scolaires, la résidence de Maxim sera fixée de manière alternée chez la mère et le père au rythme d'une semaine sur deux, selon la modalité suivante: la semaine où le père aura la résidence, il accueillera l'enfant à partir du lundi sortie des classes jusqu'au vendredi rentrée des classes, et lorsqu'il ne travaillera pas la fin de semaine suivant sa semaine d'accueil, l'accueil de l'enfant sera étendu jusqu'au dimanche soir 18h, à charge pour lui d'en avertir la mère 3 semaines avant, CONFIRME le jugement pour le surplus, Dit n'y a voir à application de l'article 700 du code de procédure civile, LAISSE à chacune des parties, la charge de ses dépens. LE GREFFIER,LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.