Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2013, n° 13/00018

ARRET N. RG N : 13/ 00018 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. Eric Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arr […] du jugement déféré ; SUR CE Le principe est que tout enfant ait des relations avec chacun de ses parents sauf si elles vont contre son intérêt ; S'il est constant que M. Y... n'a pas de contact avec son fils depuis au moins trois ans, il est établi par les éducateurs que Quentin veut voir son père, rencontre physique qui le confrontera à la réalité ; des rencontres en milieu carcéral ne sont pas en elles-mêmes contraires à l'intérêt de Quentin au regard de son âge et leur médiatisation est de nature à éviter tout risque de dénigrement de la mère ; Le suivi global assuré dans le cadre du placement permettra de veiller aux répercussions éventuelles desdites rencontres ; Il convient, en conséquence, de confirmer le jugement entrepris ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; REÇOIT Mme X... en son appel ; Statuant dans les limites de cet appel, CONFIRME le jugement entrepris en ce qu'il a accordé à M. Y... un droit de visite médiatisé une fois tous les six mois. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.