Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, n° 12/03634

6ème Chambre B ARRÊT No 463 R. G : 12/ 03634 M. Robert X... C/ Melle Amandine Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAIN […] cour considère nécessaire de prévoir que le droit d'accueil de Monsieur X...s'exercera d'un commun accord entre les parents et à défaut selon les modalités rappelées dans le présent dispositif. Cette instance ayant été conduite dans l'intérêt de l'enfant commun, chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, après rapport fait à l'audience, - infirme le jugement en date du 26 avril 2012 sur le droit d'accueil du père, statuant à nouveau de ce chef : - dit que le droit d'accueil de Monsieur X...à l'égard de Fevziyas'exercera d'un commun accord entre les parties et à défaut : oen période scolaire les samedis des semaines paires de 13h40 à 19 heures, o au cours des vacances d'été, les années paires, la première quinzaine de juillet et la première quinzaine d'août et les années impaires, la seconde quinzaine de juillet et la seconde quinzaine d'août, o la moitié des autres vacances scolaires, - confirme pour le surplus le jugement en date du 26 avril 2012 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,