Cour d'appel de Nouméa, 13 mai 2013, n° 12/172

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 91 Arrêt du 13 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 172 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Mars 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christophe X... né le 31 Mai 1966 à TOULOUSE (31000) demeurant ...-98800 NOUMEA assisté de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M. Mar […] e confusion entre les griefs de diffamation et d'injure, le terme " affaire X..." étant parfois mentionné pour qualifier une injure (requête introductive d'instance p. 2 " contient des injures s'agissant de l'affaire X...") mais également la diffamation (p. 2 " l'allégation selon laquelle existerait une affaire X...") ; que l'on retrouve cette même double qualification dans les conclusions récapitulatives d'appel ; Que la demande est également viciée de ce chef ; Qu'en conséquence, par motifs substitués, la cour confirmera le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Qu'il sera alloué aux intimés, ensemble, la somme de 150 000 F CFP au titre des frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire déposé au greffe ; Dit l'appel recevable ; Confirme en toutes ses dispositions, par motifs substitués, le jugement déféré ; Condamne M. Christophe X...à payer à M. Marc Y...et M. Philippe Z... la somme de cent cinquante mille (150. 000) FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Condamne M. Christophe X...aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de la SELARL MILLIARD-MILLION. Le greffier, Le président,