Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2013, n° 12/04493

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 592 R. G : 12/ 04493 Mme Claire X... C/ M. Vincent Y... réouverture des débats COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Co […] gique ; INFIRMANT en partie le jugement du 13 juin 2012 ; DIT que, sauf meilleur accord, Mme X... pourra voir et héberger l'enfant : * pendant l'intégralité des vacances de Toussaint et de Février, * pendant la moitié des vacances de Noël, de Pâques, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires et en ce qui concerne les vacances d'été, les quinze derniers jours du mois de juillet les années paires et les quinze premiers jours du mois d'août les années impaires ; CONFIRME pour le surplus ; Y AJOUTANT ; DIT que l'autorité parentale à l'égard de Kamyll sera exercée en commun ; ORDONNE la réouverture des débats afin de permettre qu'y soient versés le rapport de l'enquête sociale prescrite en première instance ainsi que le dossier du Juge des enfants de Quimper ; DIT que le greffe de la Cour demandera : - le dossier de la juridiction de première instance incluant le rapport d'enquête sociale, - la communication au Juge des enfants de Quimper du dossier d'assistance éducative ouvert au nom du mineur Kamyll X... (pièces en photocopie) ; RENVOIE l'affaire à la conférence de mise en état du 29 OCTOBRE 2013 à 15 HEURES ; RESERVE les dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.