Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2013, n° 13/07730

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 226, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07730 Décision déférée à la Cour : requête en date du 27 mars 2013, déposée le même jour au Greffe du Tribunal pour enfants de Paris, Monsieur Hocine X... et Madame Marie Y... ont formé une demande de récusation de Madame Bernadette Z..., 1er Juge des enfants de cet […] ves au non-respect du contradictoire et à l'absence d'habilitation du service désigné pour exercer la MIOE ; Qu'en revanche, il ressort de sa lettre du 5 mars 2013 adressée à Monsieur X... et annexée à la requête en récusation, que les propos de Madame Z... peuvent être interprétés comme un parti pris ou être susceptibles de faire naître un doute sérieux sur son impartialité lorsqu'elle déclare : "... si vous refusez de participer à cette évaluation, " (MIOE) " je n'aurai pas d'autre solution que de confier Luc à une institution... ", "... les familles qui (...) énoncent des contrevérités pour échapper à toute vérification de leur fonctionnement. ", " En ce qui concerne l'Association Olga Spiltzer que vous dénoncez de façon tout à fait stupide voire plus,... ", " Quand on se targue de connaître la loi, on évite de citer... " ; Que dès lors la requête est fondée ; PAR CES MOTIFS, DÉCLARE la requête recevable et bien fondée, EN CONSÉQUENCE, DIT qu'il sera procédé au remplacement de Madame Bernadette Z..., 1er Juge des enfants au Tribunal de grande instance de Paris, à la diligence du Président du dit tribunal, LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.