Cour d'appel de Bastia, 11 septembre 2013, n° 13/00431

Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 13/ 00431 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Mars 2011, enregistrée sous le no X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Blanche X... […] le 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu la requête en rectification d'arrêt du 28 mai 2013. Vu l'arrêt du 22 mai 2013. Attendu qu'une erreur matérielle de formulation s'est en outre glissée dans le premier paragraphe des motifs de l'arrêt susvisé où il a été indiqué à tort : " Attendu que M. X...qui n'a pas déféré à la cour l'ordonnance du 30 mai 2012, cette décision a acquis l'autorité de la chose jugée et M. X...ne peut soumettre à la cour cette même demande de sursis à statuer, laquelle sera en conséquence rejetée " au lieu de " Attendu que M. X...n'ayant pas déféré à la cour l'ordonnance du 30 mai 2012 qui a acquis l'autorité de la chose jugée ne peut formuler à nouveau cette même demande et celle-ci sera en conséquence rejetée " ; Qu'il convient en conséquence de solliciter les observations des parties sur ce point et d'ordonner à cette fin la réouverture des débats au lundi 16 septembre 2013. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Ordonne la réouverture des débats au lundi 16 septembre 2013, Réserve les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT