Cour d'appel de Bastia, 18 septembre 2013, n° 12/00717

Ch. civile A ARRET No du 18 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00717 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Mixte, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2012, enregistrée sous le no 12/ 00925 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. José Manuel X... né le 28 Octobre 1967 à Refoios Do L […] uitter du crédit souscrit auprès de la Société Générale ; Que dans ces conditions l'ordonnance déférée qui a fixé sa contribution à l'entretien de l'enfant à la somme qu'il offrait ne peut être que confirmée, d'autant que l'enfant doit être élevé dans des conditions convenables et que si les salaires moyens de l'appelant sont de l'ordre de 1. 100 euros par mois, l'intimée ne dispose que d'une pension d'invalidité de 780 euros et des prestations sociales ; Attendu que les autres dispositions de l'ordonnance entreprise qui ne sont pas discutées seront confirmées ; Attendu que chacune des parties conservera la charge des dépens d'appel par elle exposées ; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Réforme l'ordonnance déférée en ce qui concerne l'attribution du véhicule Renault Mégane et les modalités d'exercice du droit de visite du père, Statuant à nouveau de ces chefs, Attribue à Madame Y... la jouissance du véhicule Renault Mégane, Dit que Monsieur X...pourra exercer son droit de visite sur son fils Rodrigo chaque dimanche de 10 heures à 18 heures, Confirme pour le surplus l'ordonnance déférée, Dit que chaque partie conservera la charge des dépens d'appel par elle exposée. LE GREFFIER LE PRESIDENT