Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2013, n° 13/00046

RG No 13/00046 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2013 en chambre du conseil Appel d'une ordonnance 13/464 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 12 septembre 2013 suivant déclaration d'appel reçue […] ohn-Henry X... a confirmé être dans le déni de ses troubles, expliquant notamment que : - sa maman l'avait hospitalisé car elle avait vu qu'il n'allait pas ; - il vivait seul depuis trois ans, faisait sa vie, écrivait un livre et avait repris ses études de commerce, - il méditait et se sentait dans un bien-être permanent, - son traitement l'empêchait de réfléchir ; il l'a arrêté ; sans traitement la vie est plus belle. Au regard de ces éléments, il apparaît que la persistance des troubles médicalement constatée le 23 août 2013 et la non adhésion au traitement justifient la nécessité de poursuivre les soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation complète. L'ordonnance du juge des libertés doit donc être confirmée. PAR CES MOTIFS : Nous, Dominique JACOB, conseiller délégué par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, - Recevons l'appel, - Confirmons l'ordonnance déférée, signée par Dominique JACOB, Conseiller et par Michèle NARBONNE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier Le Président