Cour d'appel de Bastia, 9 octobre 2013, n° 12/00630

Ch. civile A ARRET No du 09 OCTOBRE 2013 R. G : 12/ 00630 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00077 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Laurence X... née le 29 Janvier 1971 à Marseille ... 20 […] 'il a accordé à M. Medhi Y...un droit de visite et d'hébergement, Confirme le jugement sur les dépens, Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées, Accorde, faute pour les parents de convenir d'autres mesures, à M. Medhi Y...à l'égard de sa fille Lorenza Essia un droit de visite qui s'exercera, une fois par mois, deux jours consécutifs le samedi de 10 heures à 20 heures et le dimanche de 10 heures à 18 heures à exercer exclusivement en Corse à charge pour lui : - de faire connaître avant le 5 de chaque mois à Mme Laurence X...les jours où il exercera son droit de visite, - de lui indiquer le lieu où il séjournera en Corse lors de ses rencontres avec l'enfant, - de venir prendre et ramener l'enfant au domicile de la mère le samedi et le dimanche, - d'informer Mme Laurence X...au moins cinq jours avant de son impossibilité d'exercer son droit de visite, - de prendre en charge les frais liés à l'exercice de son droit de visite en Corse, Dit que ce droit s'exercera selon les mêmes modalités tant durant la période scolaire que pendant les vacances scolaires, Y ajoutant, Dit que chacune des parties doit supporter la charge de ses propres dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT