Cour d'appel de Montpellier, 17 octobre 2013, n° 08/4349

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03479 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 4349 APPELANT : Monsieur Marc X... né le 27 Août 1961 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66350 TOULOUGES représenté par […] le suivant : ¿ Montant retenu par l'expert : 49. 097, 53 ¿ ¿ A déduire : 768, 73 ¿, 199, 17 ¿, 600 ¿, 83, 95 ¿, 32, 91 ¿, 290, 36 ¿ ¿ Montant à retenir : 47. 122, 41 ¿. Les époux Z...soutiennent en outre avoir réalisé eux-mêmes des travaux très importants concernant essentiellement le garage et la piscine, qu'ils ont fait évaluer par un expert privé, le cabinet Artaud Vidal. N'ayant pas constaté l'état de la maison lors de la vente, l'expert judiciaire n'a pu se prononcer à ce sujet. En l'absence de toutes pièces justificatives, cette prétention ne peut pas être retenue et il convient de s'en tenir strictement aux débours justifiés par des factures. P A R C E S M O T I F S Confirme le jugement déféré, sauf en ce qu'il a évalué à 49. 097, 53 ¿ les travaux d'embellissement réalisés par les époux Z.... Le réformant et statuant à nouveau de ce seul chef, condamne Marc X...à leur payer à ce titre la somme de 47. 122, 41 ¿. Y ajoutant : Condamne Marc X...aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, et à payer aux époux Z...une somme complémentaire de 2. 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du même code. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AB