Cour d'appel d'Angers, 12 novembre 2013, n° 11/01019

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01019. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00457 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 APPELANT : Monsieur David X... ... 62930 WIMEREUX représenté par Maître Yves BOURGAIN, avocat au barreau de BOU […] uant à nouveau sur le surplus, Dit que M. David X... a été employé par la société Le Maine Libre comme reporter-photographe, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, Dit que la rupture du contrat de travail a les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société Le Maine Libre à payer à M. David X... les sommes de : *12 706 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, *3909,54 ¿ à titre d'indemnité de préavis, *390,95 ¿ pour les congés payés y afférents, *20 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Dit que les intérêts seront dus au taux légal sur l'indemnité de licenciement et sur les sommes de nature salariale à compter du 12 août 2010 , date de la convocation de la société Le Maine Libre devant le bureau de jugement, et date à compter de laquelle les demandes ont été chiffrées, et à compter du présent arrêt sur les sommes de nature indemnitaire ; Y ajoutant, Condamne la société Le Maine Libre à payer à M. David X... la somme de 2000¿ pour l'indemniser de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, Condamne la société Le Maine Libre à payer les dépens de première instance et d'appel.