Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2013, n° 12/00170

Ch. civile A ARRET No du 13 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00170 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 01142 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Yoan Jean-André Y... né le 19 Juillet 1985 à VILLENEUVE […] modalités prévues au présent arrêt et le jugement entrepris sera réformé en ce sens sur ce point ; Attendu que la présente procédure concernant l'enfant commun, les dépens d'appel seront partagés par moitié entre les parties. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Lisandru, Statuant de nouveau de ce chef, Condamne M. Yoan Y... à payer à Mme Priscilla X... une contribution de quatre vingt dix euros (90 euros) par mois pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Lisandru, Dit que cette contribution, payable d'avance, au début de chaque mois, sera indexée à l'initiative du débiteur, suivant l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série FRANCE entière, publié par l'INSEE, la revalorisation devant intervenir le 1er janvier de chaque année, à la diligence du débiteur, selon la formule suivante : Contribution x Nouvel indice publié en novembre chaque année Dernier indice connu au jour de la présente décision Fait masse des dépens d'appel et dit qu'ils seront partagés par moitié entre les parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT