Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2013, n° 13/00046
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 18 novembre 2013
- Numéro
- 13/00046
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 13/ 00046 AFFAIRE : Mme Rachel X... M. Pascal Uean-Yves Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mis […] ne notamment que si les enfants ont appris à se prémunir, ils peuvent être pris à partie ; Attendu que cette circonstance est source de danger pour les mineurs étant précisé que lors de l'audience d'appel, leur conseil a précisé qu'ils étaient en souffrance et dans un conflit de loyauté ; Attendu que si les investigations psychologiques ne font ressortir aucun trouble majeur, cet élément n'établit pas l'absence totale de danger, un enfant pouvant être pris à partie dans un conflit parental sans pour autant être atteint de troubles ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la mesure éducative en milieu ouvert conserve son utilité dès lors qu'elle constitue un espace de dialogue pour les enfants ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, - Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 novembre 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.