Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2013, n° 13/00042

ARRET N. RG N : 13/ 00042 AFFAIRE : M. Mohamed X... Mme Emmanuelle Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe […] rcice de cette mesure à l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte. A l'audience de la Cour, Monsieur Sarrazin, président, est entendu en son rapport. La représentant de l'ALSEA est entendue en ses observations. Madame Y..., mère des mineurs, est entendue ainsi que son conseil qui demande le maintien de la mesure. Monsieur l'Avocat Général est entendu en ses réquisitions. SUR QUOI Attendu qu'il convient de constater le caractère non soutenu de l'appel formé par M. X..., absent et non représenté devant la Cour ; Attendu par ailleurs que c'est par des motifs clairs et précis adoptés par la Cour que le premier juge a ordonné une mesure éducative en milieu ouvert concernant les mineurs ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Constate le caractère non soutenu de l'appel de M. X..., - Confirme en toutes ses dispositions la décision entreprise, - Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.