Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, n° 12/00839

ARRET N. RG N : 12/ 00839 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ M. JEAN PHILIPPE X... PLP-iB paiement solde débiteur comptes chèques Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la ten […] ce qui justifie de le condamner aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par arrêt contradictoire, en dernier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement déféré rendu le 8 juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Brive sauf en ce qu'il a débouté la Banque Populaire Centre Atlantique de sa demande en paiement de la somme de 39 633, 85 euros et a statué sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; LE REFORME de ces chefs ; Statuant à nouveau ; CONDAMNE Jean-Philippe X...à payer à la Banque Populaire Centre Atlantique la somme de 39 633, 85 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation délivrée le 19 mai 2010 ; CONDAMNE Jean-Philippe X...aux dépens de première instance et d'appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M. X...à verser à la Banque Populaire Centre Atlantique une indemnité de 1 800 euros ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Marie-Christine MANAUD. Martine JEAN.